But |
Ce cours vise à fournir aux participants un aperçu des aspects techniques des évaluations d’impact de projets désignés en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact. Il décrit les facteurs à prendre en compte dans le cadre d’une évaluation d’impact ainsi que la politique et l’orientation de l’agence. Les participants en apprendront davantage sur les lignes directrices adaptées relatives à l’étude d’impact et sur l’importance de la phase de planification de l’évaluation d’impact.
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Public cible |
- Les personnes qui participent ou participeront à l’évaluation d’impact d’un projet désigné conformément à la Loi sur l’évaluation d’impact 2019
- Les personnes qui souhaitent comprendre de façon plus approfondie l’évaluation d’impact en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact et son application à des projets
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Résultats et avantages |
À l’issue de ce cours, les participants seront en mesure de:
- décrire les différentes phases du processus d’évaluation d’impact, notamment :
- l’objectif de chaque phase;
- les exigences en matière d’information pour chaque phase et la façon d’utiliser cette information;
- les points de décision de chaque phase;
- les responsabilités des promoteurs, des participants, de l’Agence canadienne d’évaluation d’impact et des services experts, pour chaque phase;
- l’échéancier;
- les attentes en matière de participation des Autochtones;
- les attentes quant aux activités de participation du public;
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cerner les règlements en cours d’élaboration relativement à la Loi sur l’évaluation d’impact;
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décrire dans quelles circonstances utiliser les mécanismes de coopération au cours du processus d’évaluation d’impact;
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déterminer les facteurs à prendre en compte et démontrer une compréhension de la façon dont ces facteurs sont évalués;
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comprendre le rôle du suivi et du respect de la conformité après la décision et relever des exemples d’outils de conformité;
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comprendre comment l’étude d’impact aide la prise de décisions et quels autres renseignements aident le ministre à prendre des décisions dans l’intérêt public
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Particularités |
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Durée du cours |
En salle de classe : Une journée
Formation en ligne : Trois séances de 3 heures pour un total de 9 heures non-consécutives.
Cours préalable obligatoire : Aperçu de la Loi sur l’évaluation d’impact
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