Description du cours

Formation avancée sur le processus d’évaluation d’impact

But

    Ce cours vise à fournir aux participants un aperçu des aspects techniques des évaluations d’impact de projets désignés en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact. Il décrit les facteurs à prendre en compte dans le cadre d’une évaluation d’impact ainsi que la politique et l’orientation de l’agence. Les participants en apprendront davantage sur les lignes directrices adaptées relatives à l’étude d’impact et sur l’importance de la phase de planification de l’évaluation d’impact.

Public cible

  • Les personnes qui participent ou participeront à l’évaluation d’impact d’un projet désigné conformément à la Loi sur l’évaluation d’impact 2019
  • Les personnes qui souhaitent comprendre de façon plus approfondie l’évaluation d’impact en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact et son application à des projets

Résultats et avantages

    À l’issue de ce cours, les participants seront en mesure de:

    1. décrire les différentes phases du processus d’évaluation d’impact, notamment :
      1. l’objectif de chaque phase;
      2. les exigences en matière d’information pour chaque phase et la façon d’utiliser cette information;
      3. les points de décision de chaque phase;
      4. les responsabilités des promoteurs, des participants, de l’Agence canadienne d’évaluation d’impact et des services experts, pour chaque phase;
      5. l’échéancier;
      6. les attentes en matière de participation des Autochtones;
      7. les attentes quant aux activités de participation du public;
    2. cerner les règlements en cours d’élaboration relativement à la Loi sur l’évaluation d’impact;
    3. décrire dans quelles circonstances utiliser les mécanismes de coopération au cours du processus d’évaluation d’impact;
    4. déterminer les facteurs à prendre en compte et démontrer une compréhension de la façon dont ces facteurs sont évalués;
    5. comprendre le rôle du suivi et du respect de la conformité après la décision et relever des exemples d’outils de conformité;
    6. comprendre comment l’étude d’impact aide la prise de décisions et quels autres renseignements aident le ministre à prendre des décisions dans l’intérêt public

Particularités

    Les participants approfondiront leur compréhension :

  • des facteurs de la section 22 à prendre en compte dans l’évaluation d’impact, y compris des facteurs nouvellement introduits (p. ex., ACS+, santé et social, impactss économiques, savoir autochtone, savoir communautaire, impacts sur les droits) et de la façon dont ces facteurs sont évalués;
  • des facteurs d’intérêt public de la section 63 (décision du ministre);
  • de l’échéancier de chaque phase du processus d’évaluation d’impact;
  • de l’intervention et de l’utilisation du Guide du praticien sur les évaluations d’impact fédérales (y compris les gabarits et les documents d’orientation politique);
  • Aussi :

  • prendront part à une approche pratique d’apprentissage au moyen d’exercices interactifs, d’études de cas et de discussions de groupe; et,
  • poseront des questions sur le processus d’évaluation d’impact

Course Duration

    Une journée
    Cours préalable obligatoire : Aperçu de la Loi sur l’évaluation d’impact


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