Études approfondies
Une étude approfondie comprend une évaluation exhaustive, habituellement réservée aux projets de grande envergure qui sont susceptibles d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants et qui ont été désignés dans le Règlement sur la liste d'étude approfondie.
Le 12 juillet 2010, des modifications à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale antérieure sont entrées en vigueur; celles-ci simplifiaient le processus administratif et fournissaient un nouveau pouvoir à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale lui permettant d'assumer la responsabilité relative à la réalisation de toutes les études approfondies, à l'exception des projets réglementés par l'Office national de l'énergie ou la Commission canadienne de sûreté nucléaire. L'Agence s'acquitte de ce rôle jusqu'à ce que le rapport d'étude approfondie soit soumis au ou à la ministre de l'Environnement.
Pour obtenir des renseignements sur des projets désignés proposés depuis l'entrée en vigueur de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), consultez le Registre canadien d'évaluation environnementale.
En cours
Une étude approfondie est définie comme étant en cours lorsqu'aucune décision concernant les effets environnementaux du projet n'a été prise par les autorités responsables.
- Aucune en ce moment
Achevée
Une étude approfondie est définie comme étant achevée lorsque la décision concernant les effets environnementaux du projet a été prise par les autorités responsables. Le cas échéant, une fois qu'une décision concernant l'évaluation environnementale a été prise, les autorités responsables doivent mettre en place un programme de suivi afin de vérifier l'exactitude de l'évaluation environnementale d'un projet et de déterminer l'efficacité de toute mesure prise pour atténuer les effets environnementaux négatifs du projet.
- Amélioration de la route 389 entre Fire Lake et Fermont
- Amélioration du réseau d'approvisionnement d'eau de Prince George Hart
- Amélioration du réseau d'aqueduc de Clifford
- Aménagement de la carrière Aguathuna
- Aménagement du gisement extracôtier de gaz naturel Deep Panuke
- Aménagement hydroélectrique Wuskwatim
- Aménagement hydroélectrique de la Péribonka
- Autoroute trans-canadienne (nouvelle route 2) / Perth-Andover à Woodstock
- BEPCo. Canada Company - EL 2407 Programme de forage de reconnaissance
- Carrière de roche de granite concassée
- Centrale hydroélectrique de Grand-Mère
- Centre de traitement des déchets de Chalk River
- Centre de transbordement de produits céréaliers à Kahnawake
- Complexe hydro-électrique Toulnustouc
- Dérivation partielle de la rivière Manouane
- Dérivation partielle de la rivière Portneuf
- Dérivation partielle de la rivière Sault-aux-Cochons
- Désaffectation de l'usine de production d'eau lourde Bruce
- Désaffectation de la BFC Calgary
- Désaffectation de la BFC Chilliwack
- Désaffectation de la SFC Debert
- Désaffectation de la mine d'uranium de Cluff Lake
- Désaffectation de la mine de Stanleigh
- Désaffectation des laboratoires Whiteshell
- Gazoduc d'embranchement à Halifax
- Gazoduc d'embranchement à Saint John
- Installation de stockage à sec du combustible usé de Bruce
- Keltic complexe pétrochimique et d'installations de gaz naturel liquéfié
- Kitimat LNG Inc. - Un terminal de gaz naturel liquéfié
- La proposition de Cameco Corporation pour le réaménagement de l'installation de conversion de Port Hope (Vision 2010)
- Mine d'or Aquarius
- Mine d'or Musselwhite
- Mine d'or et de cuivre, Mount Milligan
- Mine d'or-argent-cuivre Galore.
- Mine de cuivre Huckleberry
- Mine de diamants Diavik
- Mise aux normes des infrastructures d'alimentation en eau potable de la municipalité de Rimouski
- Mise à niveau du système d'approvisionnement en eau de la collectivité de Lennox Island, île de Lennox, comté Prince, Ile-du-Prince-Édouard
- Modernisation des sept réseaux d'aqueduc à Sauble Beach et intégration de ces réseaux en un nouveau réseau d'aqueduc appelé Amabel-Sauble
- Modernisation du puits Mitchell
- Modernisation du réseau de puits d'Elora.
- Moderniser les installations d'alimentation en eau potable de la ville de Weedon
- Nouveau développement du complexe hydroélectrique de la partie inférieure de la Mattagami
- Parachèvement de l'A35 entre St-Jean-sur-Richelieu et la frontière américaine
- Piste d'atterrissage et chemin d'accès de St. Theresa Point et de Wasagamack
- Programme de forage d'exploration dans la mer de Beaufort
- Projet KSM (Kerr-Sulphurets-Mitchell)
- Projet Sisson (Mine de Tungstène et de Molybdène)
- Projet d'agrandissement de la mine d'or Pamour
- Projet d'agrandissement du terminal Fairview (phase II)
- Projet d'aménagement de Ski Marmot Basin (Eagle Ridge)
- Projet d'approvisionnement en eau de la ville d'Oxford
- Projet d'assainissement des sédiments du récif Randle
- Projet d'assainissement des sédiments sur le site de Northern Wood Preservers
- Projet d'expansion hydro-électrique de Waneta
- Projet d'exploitation du gisement pétrolier White Rose
- Projet d'exploration Matoush
- Projet d'exportation de charbon cokéfiable Donkin
- Projet d'implantation d'une usine de traitement de la brasque usée
- Projet d'or Hammond Reef
- Projet de Eider Rock, terminal maritime, port de Saint John
- Projet de Lien des Deux Rivières Tracadie
- Projet de centrale hydroélectrique Keeyask
- Projet de désaffectation de l'ancienne usine Pyrocel
- Projet de développement au large de la Nouvelle-Écosse, dans le gisement Deep Panuke
- Projet de gazoduc Swan Valley
- Projet de la mine de diamants Victor
- Projet de la route 167 Nord vers les Monts Otish
- Projet de ligne de transport d'énergie entre le Labrador et l'île de Terre-Neuve
- Projet de ligne internationale de transport d'électricité
- Projet de mine Ajax
- Projet de mine d'or de Detour Lake - rivière Detour, ruisseau Karel, district de Cochrane
- Projet de mine de diamants Renard
- Projet de mine de diamants Star-Orion South
- Projet de mine de granulats BURNCO
- Projet de mine de nickel Dumont
- Projet de mine de spodumène North American Lithium
- Projet de minerai de fer Kami
- Projet de mise en valeur du champ Hebron
- Projet de pipeline d'Alliance
- Projet de pipeline d'eau de Valley South
- Projet de puits à Chemainus
- Projet de remise en état et de modernisation du réservoir de Little Bow
- Projet de route du côté est du lac Winnipeg
- Projet de route translabradorienne (Phase III)
- Projet de sable et de gravier d'Orca
- Projet de terminal potassier Canpotex
- Projet du corridor de transport de la route 407 en direction est
- Projet minier Arnaud
- Projet minier BlackRock
- Projet minier Kitsault
- Projet minier d'or et de cuivre Kemess South
- Projet à long terme de puits dans la ville de Shelburne
- Prolongement du gazoduc Grizzly et embranchement du gazoduc Weejay
- Prolongement du gazoduc TQM-PNGTS
- Puits d'eaux souterraines de Kamloops
- Route de Greenville à Kincolith
- Route permanente de Waskaganish
- Route saisonnière d'Athabasca
- Route utillisable en toute saison à Wollaston Lake
- Sables bitumineux Millennium
- Terminal de transbordement de Terre-Neuve
- Terminal de transbordement et d'entreposage de gaz naturel liquéfié (GNL)
- Terminal marin de gaz liquéfié et port à usages multiples
- Terminal portuaire Cimbec
- Terminal portuaire de Southern Head et ouvrages connexes reliés au projet d'aménagement d'une raffinerie de pétrole brut
- Travaux d'extraction et de concentration dans le cadre du projet Midwest
- Voie d'accès locale - Route 58, Fox Lake et Garden River
- Zone d'entraînement de saut en parachute à Mountain View
- le Projet de création d'un troisième poste à quai à Deltaport
Arrêtée
Une étude approfondie est définie comme étant arrêtée lorsque les autorités responsables décident de ne pas exercer leurs attributions pour permettre la mise en œuvre d'un projet, en tout ou en partie.
- Autoroute 914 - Route toutes saisons - du site minier de McArthur River au site minier de Cigar Lake
- Désaffectation de la piste d'atterrissage de Banff
- Désaffectation de la piste d'atterrissage de Jasper
- Gazoduc TQM - Projet AccèsEst
- Implantation d'un terminal méthanier au Saguenay : « Projet Grande-Anse »
- Le Projet de minerai de fer à enfournement direct « Projet 1 a»
- Le Terminal de transbordement de gaz naturel liquéfié - l'Île de Ridley, Colombie Britannique
- MacKay Operating Corporation - Projet commercial de drainage par gravité au moyen de vapeur de la rivière MacKay
- Mine d'or Goldfields
- Mine d'or de la propriété Elmtree
- Mise aux normes des infrastructures d'alimentation en eau potable
- Port et la route de Bathurst Inlet
- Projet Eagle's Nest
- Projet d'alimentation en eau par la municipalité de Lac-au-Saumon
- Projet d'aménagement d'un système de puits d'eau souterraine de l'avenue Bevan
- Projet d'exploitation de gisements de cuivre et d'or de Morrison
- Projet de chromite Cliffs
- Projet de développement de raffinerie de Shell Canada Products (site de Courtright)
- Projet de gazoduc Inland Pacific Connector Pipeline
- Projet de la Mine Schaft Creek
- Projet de mine d'or Spanish Mountain
- Projet de mine de carbonate Sechelt
- Projet de mine de charbon de Lodgepole
- Projet de mine de charbon souterraine Raven
- Projet de renforcement du gazoduc Kingsvale-Oliver
- Projet hydroélectrique d'Elizabeth Falls
- Projet hydroélectrique de Klinaklini
- Projet minier Central South
- Projet minier Harper Creek
- Projet minier Josephine Cone
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