Études approfondies

Une étude approfondie comprend une évaluation exhaustive, habituellement réservée aux projets de grande envergure qui sont susceptibles d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants et qui ont été désignés dans le Règlement sur la liste d'étude approfondie.

Le 12 juillet 2010, des modifications à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale antérieure sont entrées en vigueur; celles-ci simplifiaient le processus administratif et fournissaient un nouveau pouvoir à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale lui permettant d'assumer la responsabilité relative à la réalisation de toutes les études approfondies, à l'exception des projets réglementés par l'Office national de l'énergie ou la Commission canadienne de sûreté nucléaire. L'Agence s'acquitte de ce rôle jusqu'à ce que le rapport d'étude approfondie soit soumis au ou à la ministre de l'Environnement.

Pour obtenir des renseignements sur des projets désignés proposés depuis l'entrée en vigueur de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), consultez le Registre canadien d'évaluation environnementale.

En cours | Achevée | Arrêtée

En cours

Une étude approfondie est définie comme étant en cours lorsqu'aucune décision concernant les effets environnementaux du projet n'a été prise par les autorités responsables.

  • Aucune en ce moment

Achevée

Une étude approfondie est définie comme étant achevée lorsque la décision concernant les effets environnementaux du projet a été prise par les autorités responsables. Le cas échéant, une fois qu'une décision concernant l'évaluation environnementale a été prise, les autorités responsables doivent mettre en place un programme de suivi afin de vérifier l'exactitude de l'évaluation environnementale d'un projet et de déterminer l'efficacité de toute mesure prise pour atténuer les effets environnementaux négatifs du projet.

Arrêtée

Une étude approfondie est définie comme étant arrêtée lorsque les autorités responsables décident de ne pas exercer leurs attributions pour permettre la mise en œuvre d'un projet, en tout ou en partie.